Quand facturer la TVA : le guide complet pour les e-commerçants (2026)

En tant qu'e-commerçant en France, la question de la TVA peut vite devenir un casse-tête, particulièrement lorsque vous débutez votre activité. Entre les différents seuils à surveiller, les règles spécifiques aux ventes en ligne, l'entrée en vigueur de la facturation électronique et les nouvelles réglementations européennes, la gestion de la TVA s'est considérablement complexifiée ces dernières années.

La bonne nouvelle ? Une fois que vous maîtrisez les principes de base et les moments clés où vous devez facturer la TVA, sa gestion devient beaucoup plus simple.

Dans ce guide, vous découvrirez exactement quand vous devez commencer à facturer la TVA, comment gérer les cas particuliers, et quelles sont les règles spécifiques à l'e-commerce, y compris les obligations de facturation électronique applicables depuis le 1er septembre 2026.  Que vous soyez un nouveau vendeur en ligne ou que vous approchiez des seuils de TVA, ces informations vous aideront à rester en conformité avec la législation française et européenne.

Comprendre le principe de la TVA

Avant d'aborder le moment où vous devez facturer la TVA, il est essentiel d'en comprendre le mécanisme. Pilier du système fiscal français depuis plus de 70 ans, la TVA fonctionne comme un impôt indirect sur la consommation. Son principe est simple : chaque entreprise collecte cette taxe auprès de ses clients et peut déduire celle qu'elle a elle-même payée sur ses achats.

Ce qui rend la TVA particulière, c'est son caractère "neutre" pour les entreprises. En effet, vous ne faites que la collecter pour le compte de l'État, agissant comme un intermédiaire entre vos clients et l'administration fiscale. Seul le consommateur final, qui ne peut pas la récupérer, en supporte réellement le coût.

Dans le contexte de l'e-commerce, cette notion prend toute son importance car vous devrez non seulement savoir quand la facturer, mais aussi comment la gérer efficacement dans votre comptabilité et votre fiscalité e-commerce. 

Quand facturer la TVA ?

Vous devez facturer la TVA dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise en base, soit 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services, ou dès que vous optez volontairement pour ce régime. La TVA est ensuite exigible à la livraison pour les biens et à l'encaissement du prix pour les services.

Les seuils à connaître pour la facturation de TVA

La facturation de TVA devient obligatoire dans les cas suivants :

• Votre chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 85 000 € pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de vente à consommer sur place
• Votre chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 37 500 € pour les prestations de services et les activités libérales
• Vous franchissez en cours d'année le seuil majoré, fixé à 93 500 € pour les marchandises et 41 250 € pour les services
• Vous optez volontairement pour le régime de la TVA

Attention à ne pas confondre les deux dates de bascule, car elles n'ont rien à voir :

• Dépassement du seuil de base uniquement (85 000 € ou 37 500 €) : vous facturez la TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante
• Dépassement du seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €) : la franchise cesse immédiatement. Vous facturez la TVA à compter de la date de dépassement, et l'opération qui vous fait franchir le seuil est elle-même soumise à TVA dans sa totalité

Ces seuils s'apprécient sur une année civile et sont publiés par le service public. Bon à savoir : le seuil unique de 25 000 €, voté fin 2024 puis suspendu, a finalement été abandonné. Les montants ci-dessus restent donc inchangés en 2026.

Le cas particulier des auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, vous démarrez en franchise en base de TVA : vous ne la facturez pas à vos clients, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Vos factures doivent alors porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dès que vous franchissez l'un des seuils ci-dessus, vous basculez sous le régime réel et devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre service des impôts des entreprises.

Pour plus de détails sur ce statut spécifique, consultez notre guide sur le numéro de TVA de l'auto-entrepreneur, ainsi que notre guide pour devenir auto-entrepreneur en e-commerce.

Le timing de facturation de la TVA : fait générateur et exigibilité

Comprendre quand la TVA devient exigible est crucial pour votre trésorerie et vos obligations déclaratives. Deux notions clés entrent en jeu : le fait générateur (moment où la TVA est due) et l'exigibilité (moment où vous devez la déclarer).

Pour la vente de biens

Pour l'e-commerce de produits physiques, le fait générateur de la TVA intervient au moment de la livraison du bien au client. L'exigibilité suit la même logique, avec une exception importante :

• Règle générale : la TVA est exigible à la livraison du bien, quelle que soit la date de paiement
• En cas d'acompte : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est due dès l'encaissement de l'acompte, à hauteur du montant encaissé
• Facture émise avant la livraison : l'exigibilité reste fixée à la livraison, sauf si un acompte a été encaissé entre-temps

Par exemple : si vous vendez un meuble en ligne à 1 200 € TTC avec un acompte de 300 €, vous devez :

1. Déclarer la TVA sur les 300 € dès réception de l'acompte
2. Déclarer la TVA sur les 900 € restants au moment de la livraison ou de la facturation

Pour les prestations de services

Les règles diffèrent pour les services numériques ou les prestations en ligne :

• Règle générale : le fait générateur intervient à l'achèvement de la prestation, mais la TVA est exigible à l'encaissement du prix. C'est donc le paiement qui déclenche votre obligation déclarative, pas la fin du chantier
• Option pour les débits : vous pouvez opter pour la TVA sur les débits, auquel cas elle devient exigible à la date de facturation. Vos factures doivent alors porter la mention « TVA acquittée sur les débits »
• Acomptes : la TVA est due sur chaque montant encaissé, dès sa réception

Exemple pratique pour un service de design web à 2 400 € TTC :

• Si le client paie 50% d'avance, vous devez déclarer la TVA sur 1 200 € au moment du paiement
• La TVA sur les 1 200 € restants sera due à l'encaissement du solde 

Cas particuliers à noter

Plusieurs situations méritent une attention particulière :

1. Abonnements et services récurrents

• Pour les abonnements mensuels, la TVA est due à chaque échéance de paiement
• Si le client paie plusieurs mois d'avance, la TVA est due sur l'intégralité du montant encaissé
  

2. Marketplace et commissions

• Si vous utilisez une marketplace, la TVA sur les commissions est généralement due au moment où la marketplace vous les facture
• Pour vos ventes, les règles standards s'appliquent
  

3. Ventes avec livraison différée

• Le fait générateur intervient à la livraison effective
• Si vous encaissez un acompte avant la livraison, la TVA devient exigible dès cet encaissement, sur le montant reçu

Les ventes internationales et la TVA

La gestion de la TVA pour les ventes internationales suit des règles spécifiques selon que vous vendez à des professionnels (B2B) ou des particuliers (B2C) dans l'Union Européenne. Voici comment naviguer ces différentes situations, que vous pouvez approfondir dans notre guide sur la vente à l'international. 

Ventes B2B dans l'UE

Pour vos ventes de biens à des professionnels européens, la livraison est exonérée de TVA française : c'est votre client qui autoliquide la taxe dans son pays, à son propre taux. Voici les points essentiels à retenir :

Vérification du numéro de TVA

• Vous devez systématiquement vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client
• Utilisez le site VIES de la Commission européenne pour cette vérification
• Conservez une preuve de cette vérification dans vos archives

Facturation

• N'appliquez pas de TVA française
• Pour une livraison de biens, mentionnez « Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI »
• Pour une prestation de services, mentionnez « Autoliquidation, article 283-2 du CGI »
• Indiquez clairement votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client
• Conservez les preuves de transport des marchandises

Obligations déclaratives

• Depuis le 1er janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) a été scindée en deux. L'état récapitulatif TVA se dépose dès la première livraison intracommunautaire, sans seuil de chiffre d'affaires
• L'EMEBI, l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE, ne concerne que les entreprises expressément sondées par la douane, qui les prévient par courriel. L'ancien seuil de 460 000 € ne déclenche donc plus l'obligation à lui seul
• Déclarez ces opérations dans votre déclaration de TVA habituelle

Ventes B2C dans l'UE

Depuis le 1er juillet 2021, le système OSS (One-Stop-Shop) a révolutionné la gestion de la TVA pour les ventes aux particuliers européens :

1. Nouveau système de seuils

• Un seuil unique de 10 000 € remplace les anciens seuils par pays
• Ce seuil s'applique au total de vos ventes B2C dans l'UE
• Si vous ne dépassez pas ce seuil, vous appliquez la TVA française
• Une fois dépassé, vous devez appliquer la TVA du pays de destination
  

2. Utilisation du guichet unique OSS

• Inscrivez-vous au guichet OSS
• Déclarez et payez la TVA de tous les pays européens en une seule fois
• Les déclarations sont trimestrielles
• Vous n'avez plus besoin de vous immatriculer dans chaque pays
  

3. Aspects pratiques

• Votre système de facturation doit pouvoir gérer les différents taux de TVA européens
• Les factures doivent mentionner le taux de TVA applicable selon le pays de destination
• Conservez les justificatifs de livraison pendant 10 ans
  

4. La franchise de TVA européenne, ouverte depuis 2025

• Si votre chiffre d'affaires annuel dans l'ensemble de l'UE reste inférieur ou égal à 100 000 € et que vous respectez le seuil national du pays visé, vous pouvez demander à bénéficier de la franchise de TVA dans les autres États membres
• L'administration vous attribue alors un numéro d'identification suivi du suffixe « EX »
• En contrepartie, vous déposez un état trimestriel de votre chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays de l'UE, et vous signalez tout dépassement du plafond de 100 000 € sous 15 jours

5. Points de vigilance

• Vérifiez régulièrement les taux de TVA des pays où vous vendez
• Anticipez les périodes de forte activité qui pourraient vous faire dépasser le seuil
• Paramétrez correctement votre boutique en ligne pour appliquer automatiquement les bons taux

Pour une gestion optimale de vos ventes européennes, consultez notre guide complet sur la TVA dans l'e-commerce européen.

Facturation électronique : ce qui change depuis le 1er septembre 2026

Savoir quand facturer la TVA ne suffit plus : il faut désormais savoir comment émettre et recevoir vos factures. La réforme de la facturation électronique s'applique à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, y compris celles en franchise en base.

Depuis le 1er septembre 2026

• Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques
• Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre toutes leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de e-reporting

À partir du 1er septembre 2027

• Les PME, TPE et micro-entrepreneurs devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de e-reporting

Concrètement, vos factures ne circulent plus par e-mail en PDF simple : elles transitent par une plateforme agréée par l'administration fiscale, dont la liste est publiée sur impots.gouv.fr. Vos ventes aux particuliers ne sont pas concernées par la facture électronique elle-même, mais par le e-reporting : les données de ces transactions devront être transmises à l'administration selon le même calendrier. Le non-respect de l'obligation est sanctionné par une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an.

Si vos process de facturation ne sont pas encore adaptés, commencez par vérifier les mentions obligatoires de vos factures et la manière dont vous envoyez vos factures à vos clients.

Les cas particuliers à connaître

Les produits à taux réduit

Certains produits bénéficient d'un taux de TVA réduit. Vous devez alors facturer :

• 2,1 % pour quelques catégories très spécifiques, comme les médicaments remboursables et la presse
• 5,5 % pour les produits de première nécessité, les livres et les équipements pour personnes handicapées
• 10 % pour certains produits et services spécifiques
• 20 % pour le taux normal

Si votre catalogue mélange plusieurs taux, vérifiez le taux appliqué à chaque référence : c'est l'un des points de contrôle les plus fréquents en cas de vérification, et l'un des sujets couverts par les règles à respecter pour vendre en ligne.

Les livraisons gratuites

Pour la livraison gratuite, deux cas se présentent :

• Si elle est incluse dans le prix du produit : appliquez le même taux de TVA que le produit
• Si c'est un service distinct : appliquez le taux normal de 20 %

Checklist : quand facturer la TVA ?

• Votre chiffre d'affaires dépasse-t-il les seuils de base ou majorés ?
• Avez-vous opté volontairement pour la TVA ?
• Où se trouve votre client (France, UE, hors UE) ?
• Est-ce un client particulier ou professionnel ?
• Quel est le taux applicable à votre produit ou service ?
• Êtes-vous en mesure de recevoir des factures électroniques ?